Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Les mesures de baisse de TVA ont leur place dans un projet de loi de finances (PLF), pas ici, d'autant moins que cet article 13 permet déjà de soutenir le secteur de la réparation. C'est donc un avis défavorable.
La loi AGEC prévoit la posssibilité de faire évoluer par décret la durée de mise à disposition selon le type de pièces. Nous devons conserver cette souplesse, ce qui implique de ne pas fixer de durée dans la loi. Avis défavorable.
L'amendement de Mme Tiegna est intéressant, mais il pose problème car il porte sur toutes les pièces détachées, y compris celles que les fabricants et les importateurs ont encore obligation de tenir à la disposition du public, hors impression 3D. J'ai tenté d'apporter une solution avec mes sous-amendements en précisant que l'obligation visée da...
Avis défavorable. Il me semble que leurs auteurs veulent aller un peu vite alors que l'indice de réparabilité a mis deux ans à aboutir. Laissons-lui le temps de se déployer : nous venons à peine de le lancer.
Bien sûr, mais il est aussi important de bien faire les choses. Nous devons fournir des informations pertinentes aux consommateurs pour leur donner la possibilité de faire des choix pour eux et pour la planète, sans qu'il soit besoin de recourir aux interdictions. Tout le monde est conscient de ces enjeux aujourd'hui, et nous comptons avant tou...
