Projet de loi de finances pour 2019
(Mission crédits non répartis (état b))
Les amendements de Cendra Motin
Les interventions de Cendra Motin sur ce dossier
106 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1175A au texte N° 1255 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme de Montchalin, M. Guerini, Mme Gregoire, Mme Hai, M. Labaronne, M. Roseren, M. Saint-Martin, Mme Verdier-Jouclas...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1060A au texte N° 1255 - Article 16 (Retiré)
Mme Lardet, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Chalumeau, M. Pont, Mme Gipson, Mme Piron, Mme Degois, Mme Tuffnell, Mme Lenne...
I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Bbis. – Led est supprimé » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de faciliter les transmissions...
08/10/2018 — Amendement N° CF1198A au texte N° 1255 - Article 3 (Retiré)
Mme Motin, M. Holroyd, Mme Genetet
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. Après l'article 1724quater du code général des impôts, insérer un article 1724quater A ainsi rédigé : «Art. 1724 quaterA. Toute personne vérifie, lors de la conclusion d'un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimal en vue de l'exécution d'un travail, de la fo...
08/10/2018 — Amendement N° CF1176A au texte N° 1255 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme de Montchalin, Mme Kerbarh, Mme Abba, M. Colas-Roy, M. Djebbari, Mme Park, Mme Peyrol, Mme Rossi, M. Ahamada, M....
I. – Au premier alinéa du B de l'article 278‑0bis du code général des impôts, après les mots : « de la géothermie, », sont insérés les mots : « de l'énergie solaire thermique, ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et...
08/10/2018 — Amendement N° CF1205A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Hai, Mme Cariou, M. Ahamada, Mme Cattelot, M. Damaisin, Mme Dominique David, Mme de Montchalin, Mme Dupont, M. G...
L'article 163quatervicies du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « III. 1. Pour les cas d'affectation, en vue de l'acquisition de la résidence principale autorisée par les lois et règlements, des sommes épargnées dans le cadre d'un plan d'épargne retraite notamment visé aux articles L. 144‑2 et suivants du Co...
05/10/2018 — Amendement N° CF628C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Motin, Mme Lecocq, M. Borowczyk
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
