Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 10)

Permettez-moi, mes chers collègues, de rappeler que ce mouvement de simplification a été initié il y a plus de vingt ans. Auparavant, pour être un peu technique, deux déclarations devaient être remplies chaque année : la DADS-TDS – déclaration annuelle des données sociales - transfert de données sociales – pour les URSSAF, et la DADS-CRC – décl...

Nous aurons toujours besoin de ces personnels, qui sont dotés d'une réelle expertise dans la gestion individuelle des droits. Leurs emplois seront donc conservés : ils seront simplement redéployés vers cette mission.

Il n'y a pas de plan caché. Un mouvement général est engagé depuis des années et nous ne faisons que le prolonger.

Cet amendement, auquel j'associe mes collègues Sophie Errante, Jacques Savatier et Gilles Carrez, vise à prendre en considération le problème de faisabilité informatique auquel se heurtent les différentes caisses de la sphère publique, problème qu'a soulevé Mme Dubié. On le sait, les projets en question sont très lourds, les ressources affecté...