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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 10
Mots-clés
URSSAF
Documents législatifs
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale (
1 commentaire
, 735 amendements)
Rapport N° 2436 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Véran,
rapporteur général de la commission des affaires sociales
(
523 mots
)
Pierre Dharréville
(
506 mots
)
Cendra Motin,
rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
429 mots
)
Caroline Fiat
(
287 mots
)
Jeanine Dubié
(
219 mots
)
Jean-Pierre Door
(
209 mots
)
Jean-Carles Grelier
(
185 mots
)
Sophie Auconie
(
145 mots
)
Gilles Lurton
(
112 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
89 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
23 mots
)
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