Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 10)

J'ignore dans quelle mesure cette disposition a été élaborée avec les premiers concernés mais je lis à la page 55 de l'étude d'impact la phrase suivante : « Ces différentes étapes permettront que l'unification du recouvrement des cotisations sociales constitue utilement un acquis pour la mise en oeuvre future de la réforme des retraites. » Or v...

Nous souhaitons mettre en lumière ce qui nous semble être une sorte d'opération cachée menée par le Gouvernement dans le cadre de la future réforme des retraites. L'article 10 prévoit en effet l'unification du recouvrement des cotisations sociales au profit des URSSAF. Cette mesure concernera la quasi-totalité des employeurs du secteur privé, ...

J'aimerais, comme Mme Dubié, connaître les conditions exactes dans lesquelles le Gouvernement envisage l'unification du recouvrement des cotisations sociales au profit de l'URSSAF, ainsi que les conséquences concrètes qu'elle aura sur les caisses et leurs employés. Nous avons besoin d'un éclairage précis. Vous devriez renoncer à cette chronique...