Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 10)

Nous avons eu ce débat en première lecture. Loin de diminuer le rôle de l'URSSAF, cet article vise au contraire à le renforcer en tendant vers l'harmonisation du recouvrement dans la sphère sociale. Cette simplification, avantageuse pour les employeurs mais aussi pour les allocataires, est attendue et sera mise en place très progressivement, ju...

Je vous préviens, afin que personne ne soit surpris, que j'ai déposé une salve d'amendements rédactionnels sur l'article 10 – quelques dizaines, je crois. Monsieur Dharréville, l'article 10 n'a pas vocation à affaiblir les URSSAF ; il a, au contraire, vocation à renforcer leurs missions. Cette dynamique ne correspond pas à un changement de cap...

L'article 10 ne constitue donc que la poursuite d'un mouvement de centralisation du recouvrement. Les URSSAF sont des institutions qui ont toujours fait montre de la plus grande efficacité. Nous serons évidemment attentifs à ce que la transition se passe au mieux. Nous traiterons ultérieurement d'une question spécifique relative au recouvremen...

Vu les débats que nous avons eus au sujet du recouvrement et les inquiétudes qui se sont fait jour sur l'ensemble des bancs de l'Assemblée quant à la possibilité d'en mettre en oeuvre les nouvelles modalités dans les délais impartis, et considérant l'importance du recouvrement dans la sphère publique – et privée, d'ailleurs – , il est intéressa...