Les interventions de Chantal Jourdan sur ce dossier
1075 amendements trouvés
29/10/2020 — Amendement N° 1046C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré)
M. David Habib, Mme Santiago, M. Faure, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Batti...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût et les retards d’exécution des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord. II. – Ce rapport évalue les différ...
29/10/2020 — Amendement N° 1045C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré)
M. David Habib, Mme Santiago, M. Faure, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Batti...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le niveau de la préparation opérationnelle des forces au sein des armées de terre, de l’air et de la marine ainsi que des recommandations sur les moyens de remédier aux carences constatées. Exposé sommai...
29/10/2020 — Amendement N° 1044C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré)
M. David Habib, Mme Santiago, M. Faure, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Batti...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. Exposé sommaire : Le rapport créé par cet amendement déposé...
29/10/2020 — Amendement N° 1039C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré)
M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Batti...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point des pensions militaires d'invalidité servant au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité ainsi que sur les solutions destinées à compenser les retards l’ayant affecté. Exposé som...
28/10/2020 — Amendement N° 1814C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. David Habib, M. Faure, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juani...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 103 750 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 103 750 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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28/10/2020 — Amendement N° 1723C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable)
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| (en euros) | ||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 38 000 000 | ||||||||||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 38 000 000 | 0 |
| (en euros) | ||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 4 000 000 | ||||||||||||||
Sécurité et qualité sa...
27/10/2020 — Amendement N° 1745C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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| (en euros) | ||||||||
| Programmes | + | - | ||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 1 000 000 | ||||||
Sécurité et qualité sa...
27/10/2020 — Amendement N° 1744C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 1 000 000 |
Sécurité et qualité sa...
27/10/2020 — Amendement N° 1711C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
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