Lutte contre le dérèglement climatique

Madame la ministre, nous arrivons plus rapidement qu'espéré à la fin de l'examen du projet de loi. Comme il a été dit, le texte issu de la CMP est un coup d'arrêt porté aussi bien à la coconstruction démocratique qu'aux ambitions écologiques. Tout d'abord, le débat démocratique a été malmené. Le projet de loi portant lutte contre le dérèglemen...

Ces deux amendements déposés à l'initiative de M. Garot proposent que le Gouvernement adopte une feuille de route pour une « assiette durable » en 2050, qui aurait la particularité de proposer une nouvelle répartition des produits alimentaires. Pour parvenir en 2050 à une alimentation durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre, il ...

Il propose que, pour une réhabilitation, un tiers demandeur puisse transférer à un autre tiers demandeur la réalisation des travaux. Il s'agit d'une préconisation du rapport de la mission d'information commune relative à la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives.

Ils s'inscrivent dans la suite logique de l'amendement précédent qui est apparemment satisfait. L'amendement n° 4298 vise à imposer au maître d'ouvrage de fournir un document présentant les modalités de déconstruction envisagées en matière de réemploi des matériaux et de tri sélectif. L'amendement n° 4300 vise à soumettre, même pour les const...

L'amendement vise à créer un comité scientifique chargé de réfléchir à l'instauration d'une sécurité sociale alimentaire. Aujourd'hui, 8 millions de Français ont besoin de l'aide alimentaire pour vivre. Il s'agit de donner accès aux Français à une alimentation de qualité, de remédier aux problèmes de rémunération des agriculteurs et de dessine...

La loi ÉGALIM impose à la restauration collective publique de proposer, d'ici au 1er janvier 2022, au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de bio. Cet amendement de mes collègues Guillaume Garot et Sylvie Tolmont vise à y ajouter l'objectif d'atteindre une proportion d'au moins 20 % de produits, dits SIQO, sous signe officie...

Nous ne sommes pas vraiment convaincus par votre démonstration. Les produits SIQO sont souvent des produits de proximité, ce qui rend d'autant plus intéressant de les valoriser, surtout dans le cadre de la restauration collective.

Cet amendement vise à préciser que la lutte contre l'artificialisation passe aussi par la restauration des sols artificialisés. Il s'agit d'inciter les collectivités à procéder à des opérations de désimperméabilisation ou de renaturation d'espaces publics tels que les cours d'école, les parkings, etc. L'intérêt de la végétalisation est de limit...

Il vise à instaurer un audit énergétique pour les maisons individuelles et immeubles en monopropriété classés F et G qui font l'objet d'une mise en location.

Je m'exprime au nom du groupe Socialistes et apparentés. Avec l'article 39, nous commençons l'examen des mesures touchant au logement. Celui-ci représente 30 % de la consommation finale d'énergie et 27 % des émissions de gaz à effet de serre en France : l'action en faveur du logement est donc centrale pour atteindre les objectifs de neutralité ...

Je souhaite simplement apporter mon soutien aux amendements présentés. Ils me semblent essentiels si nous voulons atteindre les objectifs fixés.

Je signale tout d'abord que ces amendements comportent une erreur du point de vue légistique. Je m'en tiendrai donc à l'exposé sommaire de ces amendements, par lesquels nous proposons une planification de la rénovation énergétique de l'ensemble du parc de logements, qu'ils soient mis en location ou occupés par leur propriétaire. Cette planific...

Il est vrai que certains de vos amendements à venir prévoient une planification mais ils ne concernent que les logements mis en location. Nous visons pour notre part une hausse de la performance énergétique de tous les logements.

L'article 42 est présenté comme l'une des mesures phares du projet de loi, car il prévoit l'interdiction de location des passoires énergétiques. Or, comme nous l'avons rappelé en commission, il ne change en rien les modalités existantes : il reviendra toujours au locataire de se tourner vers un juge pour obliger les propriétaires à effectuer le...

Il vise à préciser que le système d'aides publiques à la rénovation doit tendre vers un reste à charge zéro. On insiste beaucoup sur cette question car de nombreux ménages modestes n'entreprendront pas de travaux de rénovation s'ils n'ont pas l'assurance qu'ils n'auront qu'une somme symbolique à régler. S'ils doivent assumer ne serait-ce que 5 ...

Les travaux de rénovation à 1 euro étaient le plus souvent frauduleux et il va de soi que mon amendement ne vise aucunement à les favoriser. Nous espérons bien que le service public proposé, fortifié, permettra d'accompagner correctement l'ensemble des ménages. S'agissant du reste à charge, il est impensable pour beaucoup de ménages – nous en ...

Cet amendement, qui porte sur le permis de louer, est issu des discussions que nous avons eues en commission avec vous, madame la ministre déléguée, et avec M. le rapporteur, pour trouver une solution au sujet de l'interdiction des passoires thermiques, sachant que la question est complexe. Il prévoit la transmission automatisée des données de...

Dans la continuité de celui que j'ai soutenu précédemment, cet amendement permet au maire de prendre un arrêté appelé « arrêté de précarité énergétique », créé sur le modèle de l'arrêté de péril, pour ordonner l'exécution des travaux de rénovation dans les bâtiments classés passoires énergétiques mis ou remis en location – ou dont le bail est r...

Je maintiens mon sous-amendement car je pense qu'il est important d'envoyer ce signal sur le reste à charge aux ménages, en espérant qu'ils pourront engager des projets de rénovation.

Afin de favoriser le développement de rénovations ambitieuses, ce sous-amendement précise que les rénovations encouragées par le service public de la performance énergétique de l'habitat doivent être non seulement performantes, mais aussi globales.