Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances

Les temps que nous vivons témoignent de la nécessité d'une Europe forte et solidaire capable de prendre des décisions ambitieuses, notamment en matière de transition écologique, d'indépendance stratégique et surtout de soutien aux plus fragiles. En janvier 2022, la France assumera pour la treizième fois la présidence du Conseil de l'Union euro...

La France défend, parmi ses valeurs et en raison de la place qu'elle occupe aujourd'hui dans le monde, les avancées acquises grâce à la construction européenne. Notre histoire commune nous oblige notamment à poursuivre notre travail, pour renforcer la solidarité qui devrait être la pierre angulaire du projet européen. En janvier 2022, la France...

Nous sommes opposés à l'amendement proposé par le Gouvernement car, en ne donnant qu'une faculté là où la rédaction du Sénat permet un accès, il amoindrit cette disposition. Nous le contestons, car l'amélioration du dialogue social suppose une possibilité entière, et non pas seulement une faculté.

Il vise à rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction issue du Sénat. En effet, dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 2 exclut la possibilité, pour les collectivités territoriales, de recourir à un financement obligataire via une plateforme de financement participatif. En adoptant cette rédaction, la commission est ainsi revenue sur une avancée...