Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
142 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’intégration de la loi de financement de la sécurité sociale de l’ensemble des régimes de retraites complémentaires obligatoires constituent une atteinte fondamentale à la démocratie sociale à la Française. En effet, tous les régimes de retraites complémentaires sont gérés par les partenaires sociaux....
À l’alinéa 3, après le mot : « réduire » insérer les mots : « d’un quart ». Exposé sommaire : Amendement de précision.