Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

142 amendements trouvés


15/02/2020 — Amendement N° 25108 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Lassalle, M. Pancher

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel donnant le coût des prestations différentielles servies par ces régimes spéciaux, les modalités de leur financement, une analyse détaillée par catégories de bénéficiaires ainsi qu’une estimation du coût actuariel des droits acquis chaque année par ces catégories de bénéficiaires. Ce rapport ...

15/02/2020 — Amendement N° 25086 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Lassalle, M. Pancher

Supprimer les alinéas 1 à 18. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’organiser l’intégration des agents publics dans le nouveau régime sans en dénaturer le caractère universel. Il vise également à supprimer la désorganisation et le flou introduits dans la gestion financière de leurs régimes de retraite actuels par les modalités aujou...

15/02/2020 — Amendement N° 24213 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’introduire une majoration de points pour les sapeurs-pompiers volontaires. » Exposé sommaire : Afin de fidéliser l’engagement des sapeurs-pompiers vol...

15/02/2020 — Amendement N° 24212 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Favennec Becot, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédériq...

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’attribuer des points au titre de la solidarité nationale aux responsables d'associations reconnues d'intérêt général. » Exposé sommaire : Le rôle essen...

15/02/2020 — Amendement N° 24042 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

Après l’alinéa 18 insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 723-6. – Des points mentionnés à l’article 191-3 sont attribués aux fonctionnaires concourant à des missions publiques de sécurité, y compris civile, ou de surveillance douanière au titre des services aériens et sous-marins que ceux-ci ont accomplis, afin de prendre en compte le...

15/02/2020 — Amendement N° 23934 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Pupponi, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Cours...

À l’alinéa 16, après la dernière occurrence du mot : « employeurs » insérer les mots : « qui représentent chacune des trois fonctions publiques ». Exposé sommaire : Il est indispensable de clarifier le fait que chacun des employeurs des trois fonctions publiques sera bien représenté au conseil d’administration de la caisse nationale de ret...

14/02/2020 — Amendement N° 25098 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article intègre l’ensemble des régimes de retraite obligatoire, de base ou complémentaire au système universel. Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’intégration dans le système universel des caisses de retraites autonomes, dont celle des avocats qui assure de manière très spécifique la ret...

14/02/2020 — Amendement N° 25097 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de garantir l’intégralité des doits constitués avant l’entrée en vigueur du système universel. Les auteurs de cet amendement sont opposés, à l’appui de l’avis du Conseil d’État, à ce que le législateur « s’en remettre à des ordonnanc...

14/02/2020 — Amendement N° 25096 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que la Caisse nationale des barreaux français perde la compétence de perception des cotisations retraites, le pilotage du régime de retraites des avocats ainsi que la gestion de leur redistribution en pension et se contente de percevoir dans le système un...

14/02/2020 — Amendement N° 25095 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prévoir les modalités de gouvernance du système universel pour les professionnels libéraux. Les auteurs de cet amendement sont opposés, à l’appui de l’avis du Conseil d’État, à ce que le législateur « s’en remettre à des ordonnances ...

14/02/2020 — Amendement N° 24912 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Fav...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L’article 40 du projet de loi prévoit un minimum de pension, revalorisé jusqu’à 85 % du SMIC en 2025. C’est un engagement important, pour assurer un niveau de vie décent à nos retraités. Néanmoins, nous nous interrogeons sur la double condition d’accès pour bénéficier de ce minimum de pension : il fau...

14/02/2020 — Amendement N° 13488 au texte N° 2623 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 13470 au texte N° 2623 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 12257 au texte N° 2623 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Frédérique Dumas, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 12230 au texte N° 2623 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Frédérique Dumas, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 593 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 570 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas...

Après le mot : « territorial », supprimer la fin de l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les établissements composant le réseau territorial de la Caisse nationale de retraite universelle disposent de la personnalité morale comme cela est le cas aujourd’hui. En effet, l’absence de personnalité morale entraîne la dispa...

14/02/2020 — Amendement N° 528 au texte N° 2623 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22075 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Fal...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon l'article l'article 55 du présent projet de loi, dans le cadre du pilotage annuel du régime, le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle doit fixer l’évolution de...

07/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22088 au texte N° 2623 - Article 21 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 21 propose d'unifier, par voie d'ordonnance, le calcul de l'assiette de cotisations et contributions des travailleurs indépendants. Cette refonte de l’assiette des cotisations des travaille...