Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 23934 (Sort indéfini)
Publié le 15 février 2020 par : M. Pupponi, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel.
À l’alinéa 16, après la dernière occurrence du mot :
« employeurs »
insérer les mots :
« qui représentent chacune des trois fonctions publiques ».
Exposé sommaire :
Il est indispensable de clarifier le fait que chacun des employeurs des trois fonctions publiques sera bien représenté au conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle.
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