Système universel de retraite

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 2°bisUn objectif de justice sociale, en faisant de la lutte contre les écarts de pensions de retraite entre les hommes et les fem...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots: « leur handicap, ». Exposé sommaire : Le deuxième objectif assigné au système universel de retraite est de renforcer la solidarité entre les assurés. Si l’exposé de motifs du projet de loi prévoit que le système universel doit également pren...

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants », insérer les mots : « ou de l’aide apportée en tant qu’aidant ». Exposé sommaire : èLe deuxième objectif assigné au système universel de retraite est de renforcer la solidarité entre les assurés. Si l’exposé de motifs du projet de loi prévoit que le système universel d...

I.- A la fin de l’alinéa 26, substituer aux mots : « et de répartition des risques » les mots : « , de répartition des risques, ainsi que de pratiques de placement socialement et environnementalement responsables, en privilégiant notamment l’investissement dans des fonds certifiés conformes aux 2° et 3° de l’article L. 131‑1‑2 du code des as...

I.- A l’alinéa 6, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». II.- En conséquence, à l’alinéa 18, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Les projets de loi ordinaire et organique prévoient le respect d’un équilibre financier par le solde cumulé supérieur ou égal à zéro sur une période de cinq années. Ce mécanisme porte sur...

I. –Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de déterminer : « 1° Les modalités s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « service » le mot : « liquidation ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Compte-tenu de sa complexité et des difficultés liées à sa gestion de, il est proposé de supprimer l’âge d’équilibre et les mécanismes de bonus malus qui y sont associés. En co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. –Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Cette fraction ne peut être inférieure à 70 %. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575...

À l’alinéa 2, après le mot : « décret », insérer les mots : « et de sorte que l’acquisition de points soit au moins équivalente à celle d’une personne travaillant au salaire minimum de croissance ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cré...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le taux de la cotisation mentionnée au 2° du présent article varie en fonction de la tranche de revenu d’activité sous la forme d’un barème progressif. » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « au précédents alinéa » les mots : « aux deux précéden...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à financer les mécanismes de solidarité par le biais d’une contribution sociale progressive plutôt qu’en créant une nouvelle cotisation de solidarité telle que prévue par le prése...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « moyen » les mots : « d’activité moyen à structure constante ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’évolution annuelle du revenu moyen est appelée à servir de référence pour la revalorisation de la valeur d’acquisition et de l...