Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 3)
Les interventions de Charles de Courson
Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d'État, est-il normal de prélever, pour financer les équipements sportifs nationaux, 27 millions sur les 97 millions de fonds de roulement de l'Agence française pour la biodiversité ? Et quand je dis 97 millions de fonds de roulement ! C'est le chiffre donné par la direction du budget au moment où nous parlons, alors même...
Il faut le faire ! D'autant plus que le débat sur le CNDS est le même depuis vingt-cinq ans que je fréquente cette assemblée. Les crédits du CNDS sont systématiquement dépensés pour réaliser les investissements nationaux destinés à accueillir les grandes manifestations sportives, et cela à chaque fois au détriment des petits clubs. Et chaque fo...
Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu sur la situation de l'AFB. Votre amendement évoque en effet étrangement, au deuxième alinéa, les « ressources accumulées de l'Agence française pour la biodiversité ». Nous ignorions que cette agence « accumulait » !
Que signifie « accumulées » ? Vous opérez un prélèvement sur le fonds de roulement, en vous disant que l'Agence pourra toujours différer ses paiements, voire s'endetter, comme certains établissements publics l'ont déjà fait… Bref, que signifient les mots « ressources accumulées » ?
