Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 9)

Notre collègue soulève un vrai problème, celui de la territorialité du prélèvement à la source. Des conventions fiscales bilatérales existent cependant, qui prévoient pratiquement toutes le principe de non-double imposition. C'est pourquoi l'histoire torride de Géraldine et Joël m'étonne, car il me semble bien qu'une convention fiscale a été si...