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Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Après l'article 9
Mots-clés
contribuable
critère
monument
monuments historiques
prélèvement
source
Documents législatifs
Projet de loi N° 384 de finances rectificative (
2 commentaires
, 914 amendements)
Rapport N° 432
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
393 mots
)
Alexandre Holroyd
(
350 mots
)
Roland Lescure
(
271 mots
)
Joachim Son-Forget
(
178 mots
)
Valérie Rabault
(
176 mots
)
Gilles Lurton
(
174 mots
)
François Pupponi
(
154 mots
)
Émilie Cariou,
vice-présidente de la commission des finances
(
138 mots
)
Adrien Quatennens
(
120 mots
)
Hugues Renson,
président
(
104 mots
)
Charles de Courson
(
90 mots
)
Mohamed Laqhila
(
46 mots
)
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