Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 9)

Je ne comprends pas cet amendement. Si vous considérez que le dispositif crée une injustice, votre proposition doit être symétrique. Vous souhaitez que, un an avant le retour, le bénéfice du crédit d'impôt pour l'année de retour soit pris en compte. Il faudrait prendre la même disposition pour l'année de départ. Cet amendement dissymétrique pou...