Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

868 amendements trouvés


16/10/2020 — Amendement N° CF521C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

16/10/2020 — Amendement N° CF369C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme le souligne l’Insee dans une note conjoncturelle publiée le 7 mai 2020, la Corse fait partie des territoires les plus impactés par la crise du Covid-19 : l’activité économique a chuté de 35 %. ...

16/10/2020 — Amendement N° CF356C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise économique faisant suite à l’épidémie du Covid-19 produit d’ores et déjà ses effets en faisant basculer un nombre croissant de personnes dans la précarité. Le nombre des allocataires du RSA,...

16/10/2020 — Amendement N° CF526C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

16/10/2020 — Amendement N° CF334C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Instauré par le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, le dispositif d’aide aux maires bâtisseurs avait pour objectif de soutenir financièrement les communes qui faisaient un effort important pour const...

16/10/2020 — Amendement N° CF278C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau programme « logement » au sein de la mission « plan de relance », afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments...

16/10/2020 — Amendement N° CF346C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au premier semestre 2020, les ventes des promoteurs ont reculé de 31% par rapport à l’an dernier et les mises en vente de 37%, selon les chiffres de la Fédération française du bâtiment (FFB). Du côté...

16/10/2020 — Amendement N° CF515C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

16/10/2020 — Amendement N° CF774C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

16/10/2020 — Amendement N° CF240C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le prêt garanti d’État (PGE) est un outil bien adapté aux besoins de trésorerie à court terme, ses conditions de remboursement sont inadaptées à la situation financière des entreprises et à leur c...

16/10/2020 — Amendement N° CF491C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie02 000 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Prise en charge en faveur...

16/10/2020 — Amendement N° CF266C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau programme « logement » au sein de la mission « plan de relance », afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments...

16/10/2020 — Amendement N° CF530C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

16/10/2020 — Amendement N° CF534C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

16/10/2020 — Amendement N° CF519C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

16/10/2020 — Amendement N° CF486C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la diminution de l’abattement du FIP Corse et maintenir ce taux à 38%, afin de soutenir l’économie locale. Le FIP Corse est un fonds d'investissement de proximité q...

16/10/2020 — Amendement N° CF528C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

16/10/2020 — Amendement N° CF532C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

16/10/2020 — Amendement N° CF772C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
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