Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

868 amendements trouvés


24/10/2020 — Amendement N° CF601C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211‑28‑4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les villes bénéficiaires doivent ensuite, dans un délai de deux mois, approuver par délibération de leur conseil municipal, la proposition. » Exposé sommaire : Pour lutter contre la f...

24/10/2020 — Amendement N° CF484C au texte N° 3360 - Avant l'article 54 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert

ARTICLE 33 ÉTAT B Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes+- Liens entre la Nation et son armée0103 750 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant103 7500 Indemnisation des victimes des persécutions an...

24/10/2020 — Amendement N° CF377C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Simian, M. Pancher

I. – A l’article 163 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, après la seconde occurrence du mot : « à », la fin du 1° du I est ainsi rédigée : « 2 % des recettes réelles de fonctionnement des communes et de leurs groupements dotés d’une fiscalité propre. ». II. – Le I n’est applicable qu’à compter du 1er janvier 2021....

24/10/2020 — Amendement N° CF287C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

La section 5 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° L’article L. 2334‑40 est ainsi rédigé : « Art. L. 2334‑40. - Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la ...

24/10/2020 — Amendement N° CF367C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Park

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les aéroports français continuent de subir les conséquences des crises sanitaire et économique. Si l'activité a repris depuis le déconfinement, elle demeure très faible. A titre d'exemple, le trafic...

24/10/2020 — Amendement N° CF190C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Pinel, M. Simian

L’article L. 4332‑9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, les mots : « et pour la collectivité territoriale de Corse » sont supprimés ; 2° À l’avant-dernier alinéa du IV, après le mot : « outre-mer », sont insérés les mots : « et la collectivité de Corse » ; 3° Au V, après chacune de...

24/10/2020 — Amendement N° CF279C au texte N° 3360 - Article 58 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

I. - À l’alinéa 2, après l’année : « 2021 », insérer les mots : « , le montant : « 90 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 180 millions d’euros », ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux...

24/10/2020 — Amendement N° CF294C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

Au b du 20 de l’article L. 5219‑8 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « est », sont insérés les mots : « pour moitié mis à la charge de l’établissement public territorial et, pour moitié, ». Exposé sommaire : La disposition du présent amendement vise à mieux répartir le prélèvement du FPIC entre les établissements ...

24/10/2020 — Amendement N° CF288C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

La section 5 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° L’article L. 2334‑40 est ainsi rédigé : « Art. L. 2334‑40. - Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la ...

24/10/2020 — Amendement N° CF330C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionné, en application de l’article 11 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation ...

24/10/2020 — Amendement N° CF285C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

La section 5 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° L’article L. 2334‑40 est ainsi rédigé : « Art. L. 2334‑40. - Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la ...

23/10/2020 — Amendement N° 1145C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative30 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024030 000 ...

22/10/2020 — Amendement N° CF1252C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0103 750
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant103 7500
...

21/10/2020 — Amendement N° 550C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

21/10/2020 — Amendement N° 468C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements25 000 0000
Concours spécifiques et administration025...

21/10/2020 — Amendement N° 467C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements50 000 0000
Concours spécifiques et administration050...

20/10/2020 — Amendement N° 404C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Du...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie075 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Abondement exceptionnel du F...

20/10/2020 — Amendement N° 402C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Du...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie012 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Logement(ligne nouvelle)

20/10/2020 — Amendement N° 393C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Mol...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie0200 000 000
Compétitivité00
Cohésion200 000 0000
TOTAUX20...