Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Il ne fallait pas s'étonner, dès lors, de voir s'expatrier des détenteurs de patrimoine. Des amis créateurs d'entreprises m'annonçaient ainsi : « Charles, je pars en Angleterre ou en Allemagne. Je ne créerai pas mon entreprise en France, parce que je ne veux pas voir la fortune acquise au prix de vingt-cinq années d'efforts taxée à un tel nivea...
Soyons pragmatiques. Le prélèvement forfaitaire unique nous a permis d'aligner notre situation sur celle des autres pays d'Europe. On peut bien sûr discuter de son taux. Comme celui des prélèvements sociaux – dont la CSG – sur les revenus du patrimoine est de 17,2 %, si, dans le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus sont impo...
Enfin, du point de vue de la productivité fiscale, savez-vous que la mesure a permis une augmentation du produit fiscal ?
