Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre délégué, vous proposez, avec votre sous-amendement, d'abonder le PSR de 10 millions d'euros au profit des collectivités locales qui procèdent à l'abandon ou à la renonciation définitive de loyers. Cette mesure est-elle symétrique à celle que nous avons adoptée pour les propriétaires bailleurs, c'est-à-dire portant uniquemen...
J'ai une question de méthode, monsieur le ministre : comment se fait-il que l'étude d'impact ne dise rien au sujet de l'article 23 ?
