Projet de loi de finances pour 2021
(Mission plan de relance (état b))

Je ne comprends pas la réponse du rapporteur spécial. Le doublement, par rapport aux 200 millions d'euros qui figurent dans le projet de loi de finances, sera dans quel texte ?

J'imagine, monsieur le secrétaire d'État, que le texte de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF – ne quitte pas votre table de nuit, et que vous le connaissez par coeur. Expliquez-nous comment vous conciliez votre proposition avec ses articles 7 et 8 ? Pour ceux qui ne fréquentent pas intimement la loi organique, le premier préc...

Je plaisante, il n'y en a jamais eu ! Par ailleurs, l'amendement défendu par M. Taché me paraît très intéressant. Il n'aurait pas pu le déposer sur d'autres missions ; tandis qu'avec la mission « Plan de relance de l'économie », on peut transférer des crédits de la compétitivité vers le RSA. Le rapporteur général en parlait : c'est la fongibil...

L'amendement de notre collègue a été déclaré recevable, ce qui montre que c'en est fini du principe de spécialité : vous l'avez vidé de son sens ! Les dépenses accidentelles sont prévues par la loi organique, mais normalement pour quelques centaines de millions, c'est-à-dire rien. Ce que vous faites là, c'est massif : 36 milliards en autorisati...

C'est la négation même du Parlement. Je vous mets en garde sur ce qu'en dira le Conseil constitutionnel. Une telle mission, dotée de 36 milliards, cela n'a jamais existé. Vous nous citez des trucs à 100 ou 200 millions : c'est de l'ajustement, cela ne pose pas de problème, c'est prévu par la LOLF. Mais là, nous sommes confrontés à tout autre c...

Je souhaite formuler deux observations, monsieur le rapporteur spécial. Sur la forme, si M. Taché dépose un amendement sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », il ne pourra pas compenser la hausse des crédits du RSA par la baisse des crédits d'une autre mission, ce qu'il a proposé en l'espèce.

Sur le fond, plusieurs d'entre nous l'ont dit, il y a un vrai problème de filet de sécurité pour toute une série de catégories : les jeunes, …

… les indépendants, les salariés qui ont perdu leur CDD, les intérimaires qui n'ont plus de travail et n'ont pas forcément droit à une indemnité chômage qui leur permettrait de vivre. Il faut donc trouver une solution. Pour ma part, je ne suis pas très favorable à une extension du RSA à tous les jeunes, mais je pense qu'il faut créer un filet d...