Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

760 amendements trouvés


24/10/2020 — Amendement N° CF484C au texte N° 3360 - Avant l'article 54 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert

ARTICLE 33 ÉTAT B Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes+- Liens entre la Nation et son armée0103 750 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant103 7500 Indemnisation des victimes des persécutions an...

24/10/2020 — Amendement N° CF569C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli visant à compenser les pertes de fiscalité pour la Communautéd’Agglomération de Roissy Pays de France.es agglomérations.

24/10/2020 — Amendement N° CF415C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les moyens de fonctionnement des collectivités territoriales au service de la transition écologique au travers d’une hausse de 700 millions d’euros de la Dotation Glob...

24/10/2020 — Amendement N° CF401C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une dotation générale de décentralisation pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes sans domicile par le Centre communaux o...

24/10/2020 — Amendement N° CF546C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce dispositif vise à prolonger jusqu'en 2021 la compensation de pertes fiscales votées dans la 3ème loi de finances rectificatives pour 2020. La crise sanitaire a eu de lourdes conséquences économiq...

24/10/2020 — Amendement N° CF604C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

Au second alinéa du III de l’article L. 5211‑28‑4 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « entrée en vigueur du contrat de ville », sont insérés les mots : « ou lorsqu’un pacte financier et fiscal a été adopté et est caduque, ». Exposé sommaire : Pour lutter contre la fracture territoriale, l’article L. 5211‑28‑4 du...

24/10/2020 — Amendement N° CF567C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – Le 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Une perte de 10 % ou plus de recettes fiscales pour une commune ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeur au fonds national de garantie individuelle des re...

24/10/2020 — Amendement N° CF281C au texte N° 3360 - Article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

I. - À l’alinéa 2, après l’année : « 2021 », insérer les mots : « , le montant : « 90 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 120 millions d’euros », ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux...

24/10/2020 — Amendement N° CF416C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les moyens d'investissements des collectivités territoriales au service de la transition écologique au travers d’une hausse de 1,7 milliard d’euros de la Dotation de S...

24/10/2020 — Amendement N° CF568C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – Le 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Une perte de 10 % ou plus de recettes fiscales pour une commune ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeur au fonds national de garantie individuelle des re...

24/10/2020 — Amendement N° CF602C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

Le second alinéa du III de l’article L. 5211‑28‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « et tant qu’aucun pacte financier et fiscal n’a été adopté » sont supprimés ; 2° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Aucune régularisation n’est possible a ...

24/10/2020 — Amendement N° CF279C au texte N° 3360 - Article 58 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

I. - À l’alinéa 2, après l’année : « 2021 », insérer les mots : « , le montant : « 90 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 180 millions d’euros », ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux...

24/10/2020 — Amendement N° CF293C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Pancher

L’article L. 4332‑9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, les mots : « et pour la collectivité territoriale de Corse » sont supprimés ; 2° À l’avant-dernier alinéa du IV, après le mot : « outre-mer », sont insérés les mots : « et la collectivité de Corse » ; 3° Au V, après chacune de...

24/10/2020 — Amendement N° CF329C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

I. - Le A du III de l’article 27 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les minorations prévues par les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas aux communes visées à l’article L. 2334‑16 du code général des collectivités...

24/10/2020 — Amendement N° CF280C au texte N° 3360 - Article 58 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

I. - À l’alinéa 2, après l’année : « 2021 », insérer les mots : « , le montant : « 90 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 150 millions d’euros », ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux...

24/10/2020 — Amendement N° CF243C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi

L’article L. 2335‑17 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « I. – Il est institué, à compter de 2020, au sein de la dotation globale de fonctionnement, une dotation additionnelle à la dotation forfaitaire des communes destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000 ou co...