Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

760 amendements trouvés


19/10/2020 — Amendement N° 1579A au texte N° 3360 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falo...

I. – Le II de l’article 1648 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2021, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle sont exclus du périmètre des variables d’ajustement. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...

19/10/2020 — Amendement N° 1352A au texte N° 3360 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pancher, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colomb...

I – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa du 2° du 1, la date : « 2020 » est remplacée par la date : « 2021 ». II – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Au 3, la date : « 2020 » est remplacée par la date : « 2021 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compe...

17/10/2020 — Amendement N° CF820C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

16/10/2020 — Sous-Amendement N° 2966A à l'amendement N° 1131A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
M. Charles de Courson

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : "« - soit, d’une part, le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol E85 et, d’autre part, l’essence ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une équité dans la prise en compte des différents essens.

16/10/2020 — Amendement N° 2842A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Lassalle, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Molac

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,096 milliards d’euros, contre 1,572 milliard...

16/10/2020 — Amendement N° 2840A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Lassalle

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,62 milliards d’euros, contre 1,572 milliard...

16/10/2020 — Amendement N° 2079A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 235ter ZD du code général des impôts, après la dernière occurrence du mot : « code » sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu’il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l’acquéreur ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021. Exposé sommaire : Le présent article...

16/10/2020 — Amendement N° 1471A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Charles de Courson

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La réussite du Plan de relance repose sur l’appropriation par les entreprises, et notamment les TPE-PME, des opportunités et des dispositifs contenues dans le PLF 2021. Pour cela, l’Etat doit s’appuyer sur les réseaux consulaires, leur granularité et leur proximité dans les territoires. C’est particuli...

16/10/2020 — Amendement N° 1206A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,62 milliards d’euros, contre 1,572 milliar...

16/10/2020 — Amendement N° 1198A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner

I. – Après l’article 39decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39decies Cbis ainsi rédigé : «Art. 39deciesCbis. – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 30 % de la valeur d’origine, h...

16/10/2020 — Amendement N° 459A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fré...

Après l’alinéa 180, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le premier alinéa du A du II de l’article 1012bis du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 69 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi rédigé : « II. – A. – Le tarif régional, sous réserve des dispositions du B, p...

16/10/2020 — Amendement N° CF521C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

16/10/2020 — Amendement N° CF526C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

16/10/2020 — Amendement N° CF278C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau programme « logement » au sein de la mission « plan de relance », afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments...

16/10/2020 — Amendement N° CF774C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

16/10/2020 — Amendement N° CF240C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le prêt garanti d’État (PGE) est un outil bien adapté aux besoins de trésorerie à court terme, ses conditions de remboursement sont inadaptées à la situation financière des entreprises et à leur c...

16/10/2020 — Amendement N° CF491C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie02 000 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Prise en charge en faveur...

16/10/2020 — Amendement N° CF530C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

16/10/2020 — Amendement N° CF519C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

16/10/2020 — Amendement N° CF486C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la diminution de l’abattement du FIP Corse et maintenir ce taux à 38%, afin de soutenir l’économie locale. Le FIP Corse est un fonds d'investissement de proximité q...