Respect des principes de la république

J'ai d'ailleurs été très choqué, madame la ministre déléguée, en lisant la presse hier : alors que vous aviez promis de nous communiquer votre projet de contrat avant le début de la séance, j'ai découvert celui-ci par morceaux dans Le Journal du dimanche.

Cette convention – puisqu'il s'agit d'un texte unique – est totalement inadaptée à l'extrême diversité des situations. Les articles visant à lutter contre la haine posent par ailleurs problème. L'article 18 notamment, bien qu'il ait été modifié, paraît toujours imprécis et redondant avec le droit existant. Les mesures relatives à l'éducation ...

Sans compter les problèmes constitutionnels qui en découleront, car tout cela finira devant le Conseil constitutionnel. La plupart des foyers qui pratiquent l'instruction en famille n'ont rien de dangereux terroristes ou de séparatistes. D'ailleurs, les terroristes français qui ont frappé notre pays ont tous fréquenté l'école publique ; aucun n...

Cela montre le dysfonctionnement des services d'inspection de l'académie du département concerné. On ne contrôle pas, ou on contrôle mal !

Cette question ne relève pas du domaine de la loi, mais du règlement. En conclusion, votre projet de loi se veut ambitieux, sur le modèle de la loi de 1905, mais il comporte trop de mesures inutiles ou inapplicables, voire dangereuses, qui semblent essentiellement relever de l'affichage politique. Surtout, la loi de 1905 était une loi d'inspir...