Respect des principes de la république

Mon cher collègue, vous n'avez pas précisé si, dans le cas auquel vous songez, l'équipement est loué ou non. S'il est mis à disposition gratuitement, la question se pose en des termes différents et l'on en revient à l'article 6.

Mes chers collègues, moi qui suis un libéral, je souhaite que les Français puissent vivre ensemble en bonne intelligence.

Donc, le critère, c'est la tranquillité publique. En quoi les femmes qui veulent se regrouper entre elles et louer un équipement, comme tout un chacun peut le faire, gênent-elles les autres citoyens ? Elles ne les gênent en rien !

Si c'est gratuit, il s'agit d'une subvention en nature. Dans ce cas, quel est le fondement de cette subvention en nature ? Et pourquoi la donner à cette association plutôt qu'à une autre ? Dès lors, il faut la gratuité totale de la piscine pour tout le monde, et le problème se pose plus ! Bref, je suis un peu étonné de la façon dont on pose le ...

Le texte du Gouvernement parlait de « sauvegarde de l'ordre public ». Or, tout le monde en est convenu, ce n'est pas aux associations de sauvegarder l'ordre public. Deux solutions s'offraient donc à nous : remplacer « sauvegarder » par « respecter », ou supprimer purement et simplement la mention de l'ordre public dans l'article 6. Franchement,...

Le Gouvernement n'est pas responsable de l'inscription dans le texte de l'obligation de respecter « les exigences minimales de la vie en société » : cet ajout provient d'un amendement adopté en commission spéciale.

Mais que signifie donc ce concept d'« exigences minimales de la vie en société », et qui l'a-t-il inventé ?

Il provient d'une décision du Conseil constitutionnel qu'il convient de resituer dans le contexte. Appelé à se prononcer sur le voile, il avait utilisé un argument de bon sens : si je me promène dans la rue en portant un voile intégral, …

… suggérait-il en substance, comment puis-je participer à la vie sociale ? Si je me rends à la banque, comment peut-on vérifier qui je suis ?

Si je suis interpellé dans la rue, comment puis-je être identifié par la police ? Je le répète, le Conseil constitutionnel avait eu recours à un argument de bon sens ; mais de là à en faire un principe… Pouvez-vous donc me dire, monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, même si vous n'êtes pas à l'origine de l'apparition de ces mots...

Évitons ce qui n'était, pour le Conseil constitutionnel, qu'un argument dans un contentieux dont il était saisi, et, surtout, gardons-nous de cette expression dont personne ne sait ce qu'elle veut dire !

L'amendement est simple. Il vise éviter qu'on ne puisse utiliser l'article contre les associations dont l'objet social est la défense et la promotion de la diversité linguistique, patrimoniale et culturelle de la France.

Mes chers collègues, quel est le devoir du responsable d'un service dont l'un des fonctionnaires fait l'objet de menaces ou violences telles que décrites à l'alinéa 5 ? Il est de défendre son fonctionnaire !

Cela me paraît réellement indispensable. Le terme « peut » affaiblit l'alinéa ; mieux vaut donc écrire « doit » ou bien éventuellement « dépose », peu importe. Quant au sous-amendement de notre collègue rapporteure, je pense qu'il affaiblit la disposition. On peut indiquer « après avoir recueilli l'avis du fonctionnaire » – cela ne coûte rien ...

Il est identique à celui des rapporteurs, à ceci près qu'il prévoit de recueillir l'avis de l'agent, et non pas son consentement.

Cet amendement a pour objet de prévoir, lors du recrutement d'agents publics territoriaux, hospitaliers ou d'État, la signature d'une charte d'engagement de respect des principes de neutralité et de laïcité. Il convient que ce soit dit explicitement. J'examinais le sondage réalisé par l'Observatoire de la laïcité qui montre que, notamment au s...

Vous dites que notre amendement est satisfait par un texte préexistant, madame la rapporteure, mais ce texte est-il appliqué ?

Face à ce texte, il n'y a qu'une question importante à se poser : va-t-il permettre de lutter efficacement contre le terrorisme et le séparatisme ? Les articles qui le composent permettront-ils concrètement de conforter les principes de la République, selon le nouveau titre du projet de loi ? Seront-ils opérants pour lutter contre les séparatis...

Censé viser l'islam radical, ou plutôt le fondamentalisme islamique, il nous semble qu'il va surtout rendre la vie plus compliquée à un nombre considérable de parents, d'associations et de croyants de diverses religions, qui sont tous de bons républicains, qui respectent les règles et qui n'ont rien à voir avec le fanatisme initialement ciblé. ...

Une troisième catégorie d'articles se dessine dans le texte : ils comportent des dispositions qui nous paraissent attentatoires aux libertés fondamentales, ou qui font l'objet de débats dans notre groupe et dans la majorité. Il s'agit notamment des mesures du chapitre II relatives aux associations, plus particulièrement de l'article 6 qui prévo...