Respect des principes de la république

… pour répondre à cette préoccupation : il faudra démontrer que les dirigeants étaient, d'une part, bien informés desdits agissements répréhensibles, et que, d'autre part, ils se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient. Pensez-vous que ces verrous pourront être levés ?

Pour ma part, je préfère proposer une mesure plus simple : les éventuels actes répréhensibles doivent avoir été commis par les dirigeants eux-mêmes et non par des membres qui pourraient avoir agi sciemment pour détruire l'association. Imaginons que quelques personnes aient fait de l'entrisme dans ce but, il leur suffit ensuite d'envoyer une let...

Pourquoi riez-vous, mesdames ? La polyandrie existe bel et bien, notamment au Népal, où elle a été abolie à la fin du siècle dernier, mais où il existe encore des couples polyandriques. Il y a également des cas dans les îles Samoa.

Madame la rapporteure, madame la ministre déléguée, si vous me dites que le terme « polygamie » recouvre les deux situations, comme certains l'affirment, je retirerai l'amendement. Dans le cas contraire, je le maintiendrai.

Excusez-moi, mais je n'ai pas bien compris votre argumentaire. Comment pourrait-on dissoudre une association au motif que l'un de ses anciens dirigeants tient des propos antirépublicains ou autres ?

Comme mon ami Brindeau, je maintiens que cette disposition est excessive. Il est tout à fait normal qu'elle porte sur les dirigeants. En revanche, l'étendre aux simples membres pourrait donner lieu à des manoeuvres d'entrisme : trois ou quatre personnes pourraient décider d'adhérer pour déstabiliser l'association en tenant des propos antirépubl...

L'expression « qui vit en France en état de polygamie » est vague. Que signifie-t-elle ? Selon une première interprétation, elle désigne une personne qui vit « avec au moins deux personnes légalement épousées dans un pays où la polygamie est légale », comme je souhaite le préciser par mon amendement. Selon une autre interprétation, elle se réfè...

J'ai lu le considérant 30. En effet, comme pour 90 % des mesures que vous proposez, vous suivez l'avis du Conseil d'État, …

Mais ce n'est pas pour autant que l'alinéa 13 de l'article 8 ne pose pas un problème de disproportion. On en discutera au Conseil constitutionnel !

Si j'en crois les explications fournies par Mme la rapporteure, mon amendement est satisfait. Je peux donc le retirer, mais nous pouvons aussi le voter ; cela ne fait pas de différence. La commission et le Gouvernement n'ont d'ailleurs pas donné leur avis sur ce point.

En l'état, l'alinéa 14 ne tient pas. Même si ce n'est pas indiqué clairement, le texte prévoit implicitement que la suspension peut être renouvelée tous les trois mois de façon illimitée. Ce n'est pas possible. J'ai donc déposé deux amendements pour y remédier : le no 929 prévoit que la suspension se limite à une période de trois mois non reno...

Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 15 évoque la punition en cas de « violation d'une mesure conservatoire de suspension ». Mais on ne sait pas bien qui est visé. Par souci de précision, je propose d'ajouter « par un ou plusieurs dirigeants d'une association ou d'un groupement de fait ». Il me semble en effet que ce sont bien les dirigeants qu...

… car si, pour vous, l'alinéa 15 s'applique à tous les membres d'une association ayant été suspendue, une telle conception est beaucoup trop large. Ce n'est pas possible : il faut que la loi précise qui est responsable de la violation de la suspension et doit à ce titre être sanctionné et, dans une association, les responsables, ce sont les dir...

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui pose une question simple. Certains binationaux ont, en même temps que la citoyenneté française, celle d'un pays autorisant la polygamie. Il y a donc un certain nombre de binationaux français légalement polygames. Qu'est-ce qu'on fait ?

Il me semble que, dans sa rédaction actuelle, l'article 14 ne s'applique pas à eux. Pouvez-vous, madame la rapporteure, nous éclairer sur la situation de ces binationaux ?

Vos concluez qu'un binational polygame est sanctionnable par les tribunaux français, mais cela ne me paraît pas certain puisqu'il est légalement marié dans un pays étranger.

Il me semble que l'article 14 ne s'applique pas aux binationaux. J'aimerais que Mme la ministre déléguée me dise ce qu'elle en pense avant que je ne retire l'amendement.

Cet article me pose problème. Certaines femmes sont victimes de la polygamie, mais pas toutes – c'est d'ailleurs ce que sous-entend le texte dans sa rédaction actuelle. Or je crains que l'article 14 bis, s'il était adopté, ne soit utilisé à mauvais escient par des femmes qui se marieraient avec des étrangers polygames afin d'obtenir un titre de...

Nous avons si souvent assisté au détournement de dispositions généreuses que je crains qu'il en soit de même ici. Quelle est votre position à ce sujet, madame la rapporteure ? Comment ferez-vous pour éviter une telle dérive ? Utiliserez-vous, par exemple, la date de mariage de la seconde épouse ? Pensez-vous que l'examen des situations au cas p...

L'amendement n° 941 propose que la durée de suspension de six mois ne puisse être renouvelée qu'une fois, et ce uniquement dans l'attente de la décision de l'autorité judiciaire saisie « dans les meilleurs délais ». Dans le texte, la durée est de six mois, renouvelable deux fois, ce qui fait au total dix-huit mois : c'est tout de même très long...