Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Le Gouvernement pourrait-il nous préciser les modalités de compensation ? La décision est-elle arrêtée ? Jusqu'à présent, vous vous contentiez de dire que vous alliez vous concerter le projet avec les syndicats, mais ce ne sont pas eux qui paient. Ces indemnités compensatrices pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers représentent, j...
