Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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L'amendement de notre collègue Morel-À-L'Huissier est très important. Vous ne pouvez pas, monsieur le rapporteur, vous en tirer en répondant que nous en discuterons après l'article 1er . Pour dire les choses simplement, l'amendement du Gouvernement prévoit une amende de 1 000 euros dès lors que le titulaire d'un poste pouvant donner lieu au tél...
La procédure prévoit une amende de 1 000 euros, je le répète, par poste non télétravaillé.
Ce dispositif ne tient pas ! D'ailleurs, si vous maintenez votre position, nous serons nombreux à saisir le Conseil constitutionnel pour rappeler une chose simple : le télétravail, comme l'a souligné Pierre Morel-À-L'Huissier, relève d'un accord collectif, signé établissement par établissement, entreprise par entreprise, etc., et non d'une volo...
