Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

52 amendements trouvés


14/01/2022 — Amendement N° 438 au texte N° 4909 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

À l’alinéa 6, après le mot : « présentation » insérer les mots : « soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19, soit pour les personnes reconnues atteintes d’une affection prévue à l’article L....

14/01/2022 — Amendement N° 437 au texte N° 4909 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « cinquante » Exposé sommaire : Cet amendement propose de repousser à 50 ans la limite d'âge, fixée par l'alinéa 6 de l'article 1er du présent texte à 16 ans, à partir de laquelle la présentation d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 est obligatoire pour accéder à c...

14/01/2022 — Amendement N° 436 au texte N° 4909 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Kerbarh, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman...

À la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une personne susceptible d’agir dans son intérêt » les mots : « les personnes mentionnées à l’article L. 3211‑12 ainsi que la personne...

14/01/2022 — Amendement N° 425 au texte N° 4909 - Article 1er nonies B (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les entreprises et les établissements recevant du public, notamment les écoles primaires, sont encouragés à l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre ou, à défaut, de capteurs de CO2. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une disposition votée au Sénat visant ...

14/01/2022 — Amendement N° 424 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accuei...

14/01/2022 — Amendement N° 414 au texte N° 4909 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui créé une amende administrative pour les entreprises de respectant pas "l'obligation" de télétravail. L’obligation du télétravail a été intégré à la dernière version du protocole sanitaire en entreprise (PNE). Mais ce protocole est simplement un "ensemble...

14/01/2022 — Amendement N° 365 au texte N° 4909 - Article 1er (Tombe)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'instauration d'une sanction pénale dès le premier manquement au contrôle du passe-sanitaire par les établissements chargés de le contrôler. Cet alinéa vise en effet à sanctionner l'exploitant dès le premier manquement par une amende forfaitaire de 1000 euros. Nous préf...

14/01/2022 — Amendement N° 346 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Kerbarh, M....

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les personnes contrôlant le passe sanitaire de procéder à la vérification d'un document d'identité. En effet, les auteurs de cet amendement considèrent que cette compétence doit revenir exclusivement aux officiers de police judiciaire et aux...

14/01/2022 — Amendement N° 324 au texte N° 4909 - Article 2 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Kerbarh...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer l'alinéa 4. Cet alinéa prévoit la transmission aux services préfectoraux de données personnelles à des fins de contrôles des mesures de quarantaine et d'isolement. Nous jugeons ces dispositions de contrôle disproportionnées eu égard de l'atteinte portée à la vie...

14/01/2022 — Amendement N° 321 au texte N° 4909 - Article 2 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Kerbarh, M. Falorni, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 2. En effet, cet article prévoit de transmettre aux services préfectoraux des données personnelles leur permettant d'assurer le contrôle du respect des mesures de mise en quarantaine ou de placement à l’isolement. Nous jugeons ces dispositions de contrôles disp...

14/01/2022 — Amendement N° 267 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat médical de contre indication à la vaccination permet bien de bénéficier du p...

14/01/2022 — Amendement N° 265 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement à la suite de contamination du Covid-19 est intégré au passe vaccinal. La réda...

14/01/2022 — Amendement N° 263 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Kerbarh, M. Falorni, M...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la transformation du passe-sanitaire en passe vaccinal. L'objectif premier du passe sanitaire est de lutter contre la propagation du virus. Or, un test négatif de moins de 24h garanti un moindre risque de transmettre le virus qu'un schéma vaccinal complet. Dès lors la tr...

14/01/2022 — Amendement N° 256 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix-sept ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas rendre applicable le passe vaccinal pour les mineurs et à lui substituer, tel que c'est actuellement le cas, la présentation d'...

14/01/2022 — Amendement N° 174 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Kerbarh, M. Falorni, M...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il s’agit de permettre aux citoyens disposant du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination...

14/01/2022 — Amendement N° 168 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « – le e du même 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « ainsi que les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d’urgence faisant obstacle...

14/01/2022 — Amendement N° 161 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Kerbarh, M. Falorni, M...

Supprimer les alinéas 49 et 50. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la disposition sénatoriale permettant à un seul des deux parents d'un enfant âgé de 5 à 11 ans la possibilité de le faire vacciner contre le Covid-19. En effet, lorsque l'autorité parentale s'exerce à deux, il convient que cette décision puisse être prise en a...

14/01/2022 — Amendement N° 153 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa du I de l’article 1er, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 15 mai 2022 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à instaurer une clause de revoyure au 15 mai 2022, soit peu de temps après le second tour de l'élection présiden...

14/01/2022 — Amendement N° 151 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa du I de l’article 1er, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 28 février 2022 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer une clause de revoyure au 28 février 2022 quant à la prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence ...

31/12/2021 — Amendement N° 694 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lassalle, M. Acquaviva

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’un établissement de santé est confronté au manque drastique et imminent de personnel pendant la période de crise sanitaire, pour ne pas suspendre les salariés non vaccinés, fermer les lits et mettre en danger ses patients, cet établissement entre dans le cadre exceptionnel et n’est pas sou...