Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je ne suis pas du tout favorable à l'amendement de notre collègue. Il y a des CCI qui ont des filiales, par exemple dans les secteurs portuaire et aéroportuaire.
A-t-on besoin de dispositions législatives pour que le ministre fasse appel à la médiation ? Je n'en suis pas sûr ; on peut toujours y avoir recours. Dès lors, pourquoi voter ces amendements ? Monsieur le ministre délégué, auriez-vous besoin de ce dispositif si vous vouliez avoir recours à la médiation ? Oui ou non ? Non ? On peut donc voter co...
