Questions orales sans débat
(Septième programme d'actions national nitrates)

Je souhaite appeler votre attention sur le projet d'arrêté interministériel rectificatif du septième programme d'actions national nitrates, dit PAN. Il semble que la version actuelle de ce projet d'arrêté prévoit de modifier la classification des effluents et de leurs périodes d'épandage sur les terres agricoles. Un tel projet, s'il était adop...

Monsieur le ministre, vous avez de bonnes paroles, mais vous ne me rassurez pas, parce que ce projet d'arrêté circule bel et bien. Prenez l'exemple de la dérogation – 250 kilos d'azote à l'hectare – dont bénéficie tout le Grand Est : l'apport devrait dorénavant être limité à 70 kilos dans le texte, et vous ne me dites même pas que vous êtes prê...