Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 5)

Dans la mesure où l'article 5 du projet de loi vise à insérer dans le code rural et de la pêche maritime une référence expresse aux « clauses énumérées aux II et III de l'article L. 631-24 », il convient, par souci de clarté, de prévoir également une réserve selon laquelle l'obligation de faire figurer ces clauses dans les contrats types ne s'a...

C'est ainsi que c'est ressenti, mes chers collègues ! L'objectif que vous poursuivez, nous l'avons atteint. Pourquoi ne laissez-vous pas les acteurs trouver les bons équilibres ? Nous l'avons fait ! Si toutes les professions étaient comme celle-ci, l'agriculture ne serait pas là où elle en est, je puis vous le dire ! On a l'impression, monsieur...