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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Article 5
Mots-clés
clause
commerciale
indicateur
interprofession
OFPM
producteur
Documents législatifs
Projet de loi N° 627 (
6 commentaires
, 2342 amendements)
Avis N° 838 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte de la commission N° 902 (2509 amendements)
Projet de loi N° 1135 (
1 commentaire
, 394 amendements)
Texte de la commission N° 1175 (909 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Baptiste Moreau,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
1560 mots
)
Frédéric Descrozaille
(
1288 mots
)
Ericka Bareigts
(
613 mots
)
Lise Magnier
(
343 mots
)
Fabrice Brun
(
303 mots
)
Dominique Potier
(
278 mots
)
Charles de Courson
(
276 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
263 mots
)
Liliana Tanguy
(
249 mots
)
Sébastien Jumel
(
240 mots
)
Yves Jégo,
président
(
193 mots
)
Daniel Fasquelle
(
170 mots
)
Guillaume Garot
(
168 mots
)
Vincent Descoeur
(
167 mots
)
Gérard Menuel
(
137 mots
)
Christian Jacob
(
130 mots
)
Arnaud Viala
(
86 mots
)
Michel Delpon
(
85 mots
)
Sandra Marsaud
(
70 mots
)
Nicolas Turquois
(
65 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
60 mots
)
Jérôme Nury
(
45 mots
)
Thierry Benoit
(
34 mots
)
Grégory Besson-Moreau
(
27 mots
)
Gilles Lurton
(
26 mots
)
Loïc Prud'homme
(
22 mots
)
Jean-Claude Leclabart
(
21 mots
)
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