Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 211, 925, 1795, 165, 462, 495, 597 et 755, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 211, 925 et 1795 sont identiques, de même que les amendements nos 165, 462, 495, 597 et 755. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 211.
Monsieur Benoit, il eût été préférable que vous vous leviez et que vous vous approchiez du micro.
Nous en arrivons aux amendements identiques nos 165, 462, 495, 597 et 755. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 165.
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements.
Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je vous annonce que, sur le vote de l'article 5, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre de l'agriculture e...
