Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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L'article traite, cela a été dit, du rôle des interprofessions, dont nous avons beaucoup parlé hier à propos des indicateurs. Le texte dispose que les interprofessions proposent des modèles de rédaction qui puissent servir de guide sans pour autant lier les parties – et c'est bien là que le bât blesse. Il leur confie le soin d'élaborer et de di...
Sur la base des arguments que j'ai déjà développés, cet amendement a pour objet de compléter le texte en précisant clairement que les indicateurs validés par accord interprofessionnel ont valeur d'indicateurs de référence.
