Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Le présent article se veut, si j'ai bien compris, la traduction des conclusions de l'atelier 6 des EGA, qui soulignait que les interprofessions sont sans doute les mieux à même d'apporter des solutions adaptées à chaque filière. Vous proposez ainsi qu'elles puissent désormais définir des modèles de clauses contractuelles, définir et diffuser d...
