Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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J'étais prêt à soutenir cet amendement et je regrette qu'il ait été retiré. Permettez-moi de vous lire l'avis de l'Autorité de la concurrence, que je n'interprète pas de la même manière que le ministre : « Les organisations interprofessionnelles peuvent publier des indicateurs, des indices et des clauses de répartition de la valeur ». C'est ce ...
Quant à la sécurité juridique, il est prévu que les organisations interprofessionnelles puissent notifier leurs accords préalablement à leur mise en oeuvre, pour s'assurer auprès de la Commission européenne qu'ils sont bien conformes au droit. La sécurité juridique est donc bel et bien assurée.
Par pitié, ne soyons pas frileux et utilisons au maximum les possibilités offertes par l'arrêt « endives » – « chicons », devrais-je plutôt dire, en bon député du Pas-de-Calais et du Nord ! – et le règlement « omnibus ». Ne restons pas en arrière alors que nous avons la possibilité d'aider les agriculteurs.
