Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Notre groupe votera contre le renvoi en commission. Monsieur Coquerel, vous avez déploré que l'on n'aille pas assez loin du point de vue international. Mais, monsieur Coquerel, vous qui êtes pour l'internationalisme prolétarien, vous devriez être favorable à l'internationalisme fiscal !
Vous voyez bien que la lutte contre la fraude fiscale dans un cadre purement national se heurte à des obstacles dirimants.
Travailler dans le cadre européen serait encore mieux qu'à l'OCDE. Cela progresse. C'est lent. C'est difficile. Monsieur Coquerel, vous vous étonnez de deux articles des traités européens. Mais tout le monde sait que ces dispositions ont été imposées par certains États, que chacun connaît – le Luxembourg, notamment – , qui ne veulent surtout p...
