Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
328 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF800A au texte N° 1255 - Avant l'article 23 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Magnier, M. Ledoux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1423A au texte N° 1255 - Avant l'article 38 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1301A au texte N° 1255 - Article 13 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Magnier, M. Ledoux
II. – Rédiger ainsi l'alinéa 42 : « Par exception au I, lorsque le montant des intérêts servis par une entreprise à l'ensemble des entreprises liées directement ou indirectement au sens du 12 de l'article 39 et déductibles conformément au I excède simultanément au titre d'un même exercice les trois limites suivantes : «a) Le produit correspon...
08/10/2018 — Amendement N° CF805A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Magnier, M. Ledoux
Le huitième alinéa du III de l'article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est exclue de cette liste les produits à base d'huile de palme ou de soja. » Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à l'adoption en commission du développement durable de l'amendement CD83 déposé par les députés Thibéau...
08/10/2018 — Amendement N° CF1422A au texte N° 1255 - Article 1er (Retiré)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Philippe Vigier, M. Ledoux
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel des dépenses fiscales ne peut excéder 88,2 milliards d'euros en 2019. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à diminuer de 10 milliards les dépenses fiscales. Sans effort d'économies supplémentaires, leur montant devrait en effet s'élever à 98,2 milliards d'euros en 2...
08/10/2018 — Amendement N° CF622A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Sage, M. Charles de Courson, Mme Sanquer, M. Serva, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Mathiasin, Mme Auconie, M. Guy B...
I. – Auh du I de l'article 199 undecies B du code général des impôt, après les mots : « la navigation de croisière », sont insérés les mots : « à l'exception des navires proposant jusqu'à 300 cabines passagers, ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionn...
03/10/2018 — Amendement N° CF149A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier
I. – À la fin de l’alinéa 26, substituer au nombre : « 349 000 » le nombre : « 449 000 ». II. – À la fin de l’alinéa 68, substituer au montant : « 449 millions d’euros » le montant : « 549 millions d’euros ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrenc...
01/10/2018 — Amendement N° CF31A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier
Supprimer les alinéas 26 et 68. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer la réduction des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie. En effet, le projet de loi PACTE, qui redéfinit les missions des chambres de commerce et d’industrie, n’a pas encore été au bout de la procédure parlementaire. Il ne paraî...
