Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 52 au texte N° 268 - Article 2 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La R...
À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « -2,1 » le nombre : « -1,7 ». Exposé sommaire : L'ajustement structurel, prévu par le Gouvernement dans la LPFP 2018‑2022 et le PLF 2018 (0,1 % du PIB pour 2018) est insuffisant et non conforme aux dispositions de l'article 5 du règlement européen...
16/10/2017 — Amendement N° 6 au texte N° 268 - Article 10 (Tombe)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Leroy, M. Polutele, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Christo...
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Les communes de 40 000 à 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale de 100 000 à 150 000 habitants peuvent, par dérogation et sur le mode du volontariat, conclure un contrat avec l'État afin de déterminer les objectifs d'évolution des dépenses de fonctionnement ...
16/10/2017 — Amendement N° 5 au texte N° 268 - Article 10 (Adopté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Leroy, M. Polutele, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Christo...
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Les collectivités peuvent, par dérogation et sur le mode du volontariat, conclure un contrat avec l'État afin de déterminer les objectifs d'évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin de financement de la commune et les modalités selon lesquelles est assuré le respect de ces objectifs....
10/10/2017 — Amendement N° CF58 au texte N° 234 - Article 2 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Philippe Vigier
À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « -2,1 » le nombre : « -1,7 ». Exposé sommaire : L'ajustement structurel, prévu par le Gouvernement dans la LPFP 2018-2022 et le PLF 2018 (0,1 % du PIB pour 2018) est insuffisant et non conforme aux dispositions de l'article 5 du règlement européen 14...
