Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Ferrand a raison, parce que l'amendement no 66 est dangereux. Si l'investissement augmentait, le FCTVA croîtrait. Si l'amendement de notre collègue était voté, il faudrait donc, et ce n'était pas son intention, réduire la DGF à due concurrence. La situation serait similaire si la TVA affectée aux régions croissait encore plus vite que ce que...
À défaut, on risque de se ficeler les mains. Certes, il sera toujours possible de modifier la loi de programmation, mais le faire chaque année ne ferait pas très sérieux.
