Taxe sur les services numériques
(Article 1er)

Il vise simplement à vous donner le plaisir de confirmer en séance publique, comme vous l'avez fait en commission, que la taxe sera déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés. Si c'est le cas, je suis tout prêt à retirer l'amendement.

Cet amendement vise à préciser le caractère temporaire de la taxe, sur lequel le ministre a insisté dans ses exposés successifs. Une taxe temporaire dont l'échéance n'est pas précisée n'a en effet rien de temporaire : elle est destinée à être permanente. L'amendement no 81 prévoit donc une durée de deux ans, jusqu'au 1er janvier 2021, date à la...

Reste donc l'Autriche. Ce débat – mes vingt-six ans de maison me permettent de l'affirmer – ressemble aux discussions sur la taxe Chirac sur les billets d'avion. Pour nous inciter à la voter, on nous expliquait que tous les autres pays reprendraient aussitôt cette idée géniale née au pays champion du monde de l'inventivité fiscale. Pourtant, h...

Vous ne pouvez contester, monsieur le ministre, que vous ne taxerez pas de façon homogène les différents circuits de distribution. Notre amendement vise donc à résoudre ce problème. Vous vous êtes déclaré intéressé et même favorable à la remise d'un rapport sur l'ensemble de ces questions, mais la taxe, telle qu'elle est prévue, aggrave la situ...

… mais, monsieur le ministre, votre argument ne tient pas une seconde. Prenez la publicité : vous dites qu'elle est gratuite pour les usagers, mais elle ne l'est pas pour les entreprises achètent des espaces publicitaires ! La taxe ne va pas peser sur le particulier, mais sur l'entreprise, qui va augmenter le prix de la mise en ligne de la publ...

Vous ne répondez jamais à cette question, sinon pour dire que c'est gratuit pour le particulier. Pour le site Meetic, le schéma est encore différent. Vous l'avez reconnu : vous taxez l'amour, vous taxez la rencontre.

Nous avons longuement discuté de cette question en commission des finances : le ministre a reconnu que la taxe s'appliquerait à Meetic. Vous allez donc taxer l'amour, alors qu'un tiers des couples se forment grâce à ce système ! Aussi vous faudra-t-il assumer le fait de taxer l'amour.

Il s'agit également de conditionner le devenir de la taxe à la signature d'un accord au niveau international ou européen. Nous vous rendons service, monsieur le ministre, en donnant de la crédibilité à la thèse d'un impôt temporaire.

Je suis prêt à retirer mon amendement. Reconnaissez toutefois que la nouvelle taxe accentue les différences entre les divers canaux de distribution de biens et services. Cela accentue le problème, c'est incontestable !