Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le ministre, vous ne répondez pas à la question relative aux abattements. Les abattements appliqués par les départements ne sont pas les mêmes que ceux des communes, ce qui entraîne un écart entre les assiettes de leurs impôts. Or votre réponse ne fait pas référence aux assiettes mais aux taux. En outre, certains abattements sont tempo...
Prenons le cas d'une commune dont des compétences auraient été transférées à l'intercommunalité en 2018, en 2019 voire en 2020. Par définition, lorsque l'on joue le jeu – comme c'est le cas dans ma circonscription – , les communes abaissent leur taux à due concurrence de la hausse du taux de la communauté de communes, de façon à ce que le contr...
Expliquez-moi donc ceci : le coefficient correcteur – le « coco » – sera-t-il donc maintenu sur la base de 2017 ? Ce serait totalement aberrant ! D'autre part, vous prétendez supprimer la taxe d'habitation et son assiette : il n'en est rien ! Comme vous le savez, l'assiette est la même pour le foncier bâti et pour la taxe d'habitation, moyenna...
Pas du tout ! Le transfert de la compétence des écoles représente des sommes considérables ! Je suis bien placé pour le savoir car, à la différence du président Cazeneuve, j'ai géré ma communauté de communes pendant vingt ans ! Ne me racontez donc pas d'histoires ! Je pose au ministre une question à laquelle il ne répond jamais. Si la commune ...
