Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État, je comptais parmi les signataires des amendements identiques adoptés hier soir, qui visent à maintenir la possibilité d'étaler les indemnités de départ à la retraite, le transfert des droits inscrits sur un compte épargne temps – CET – vers des plans d'épargne salariale, et l'indemnité compensatrice de préavis et ...
En défendant la nécessité de revenir sur notre vote de la nuit dernière, vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, dans l'exposé des motifs : « pour d'autres secteurs, en particulier le BTP, le tarif réduit n'est pas justifié, présente un coût élevé et peut être répercuté dans les prix de vente ». Ces arguments sont incroyables ! Vous c...
Oui, monsieur le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ? Quand vous étiez chef d'entreprise, vous agissiez de la sorte avec vos clients ? « C'est comme ça et si vous n'êtes pas contents, dégagez » ! C'est une négation complète de l'économie ! Quand je lis de tels exposés des motifs, mes doigts de pi...
Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous expliquer à la représentation nationale la ligne des « suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) », qui représente 5,9 milliards d'euros dans le plan de financement ? N'est-ce pas lié au problème des primes d'émission ?
De quoi parlons-nous, monsieur le ministre ? Nous discutons de 15 millions d'euros, et du sport populaire. Une part croissante des crédits en question est utilisée pour de grands équipements publics concentrés essentiellement en région parisienne. Or 80 % des députés ici présents sont provinciaux.
Pouvons-nous accepter cela, et renoncer à ces 15 millions d'euros ? Je ne comprends pas l'attitude du Gouvernement. Pour une fois, mes chers collègues, montrons que nous maintenons notre position à l'occasion d'une seconde délibération.
