Les interventions de Charles de la Verpillière sur ce dossier
183 amendements trouvés
09/06/2018 — Amendement N° 155 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
Après la seconde occurrence du mot : « année », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 45, « à hauteur de 35 heures par année de travail, dans la limite d'un plafond de 400 heures. » Exposé sommaire : En cohérence avec un amendement précédent, cet amendement propose de revenir au CPF en heures et revalorisé selon les crédits négociés par les par...
09/06/2018 — Amendement N° 154 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 6° Toute action de formation ayant pour objets ceux définis à l'article L. 6313‑3, bénéficiant d'un abondement de l'employeur. » ; Exposé sommaire : Le projet de loi fait du CPF rénové le seul accès à la formation à l'initiative du salarié et le transforme en un lieu de liberté et de totale aut...
09/06/2018 — Amendement N° 153 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42, 49 et 62. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose de monétiser le compte personnel de formation : l'objectif affiché est de permettre une meilleure lisibilité et une meilleure appropriation du compte par l'ensemble des actifs, d'aligner les pratiques des financeurs ...
