Les interventions de Charles de la Verpillière sur ce dossier

183 amendements trouvés


12/06/2018 — Amendement N° 460 au texte N° 1019 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Pradié, Mme Levy, M. Straumann, M. de la Verpill...

Après l'alinéa 9, insérer les sept alinéas suivants : « 1°bis Après l'article L. 6121‑1, il est inséré un article L. 6121‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6121‑1‑1. – La région, en lien avec les acteurs économiques de son territoire, élabore une stratégie pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie est débattue par le comité région...

12/06/2018 — Amendement N° 459 au texte N° 1019 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. de la Verpillière

Rédiger ainsi l'alinéa 30 : « II. – Le montant des dépenses de fonctionnement et d'investissement mentionnées au I, engagées et mandatées par la région, fait l'objet d'un débat annuel en conseil régional sur la base d'un rapport relatif à l'apprentissage présenté par le président du conseil régional. Ce rapport est transmis pour information au...

12/06/2018 — Amendement N° 458 au texte N° 1019 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. de la Verpillière

Après le mot : « emploi », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « , lorsqu'il procède ou contribue à l'achat de formations individuelles, le fait dans le cadre d'une convention conclue avec la région, qui en précise l'objet et les modalités ». Exposé sommaire : Les politiques d'achat de formations pour les demandeurs d'emploi n'apparaisse...

12/06/2018 — Amendement N° 437 au texte N° 1019 - Article 19 (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Bony, Mme Louwagie, M. Reda, M. Masson, M. Abad, M. Bazin, Mme Kuster, M....

Après la deuxième phrase de l'alinéa 68, insérer la phrase suivante : « Les coûts fixés par les branches sont modulés en fonction de critères prenant en compte la situation géographique des centres de formation d'apprentis, les taux d'obtention des diplômes ou titres professionnels, les taux de poursuite de parcours en formation et d'insertion...

12/06/2018 — Amendement N° 433 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
M. Saddier, M. Le Fur, M. Reda, M. de la Verpillière

Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « 6° D'un collège de représentants des organismes consulaires. ». Exposé sommaire : Le présent article crée un nouvel établissement public, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage : France Compétences. Cette n...

12/06/2018 — Amendement N° 393 au texte N° 1019 - Article 19 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Dive, M. Nury, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Poletti, M. Sermier, Mme...

Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant : « 4° Une partie des dépenses de formation des élèves des écoles de production ». Exposé sommaire : Les écoles de production sont des établissements privés d'enseignement technique à but non lucratif qui forment des jeunes à partir de 15 ans et préparent aux diplômes et certifications du CAP et du...

12/06/2018 — Amendement N° 392 au texte N° 1019 - Article 17 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Dive, M. Nury, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Poletti, M. Sermier, Mme...

Compléter l'alinéa 41 par les mots : « , notamment les écoles de production ». Exposé sommaire : Les écoles de production sont des établissements privés d'enseignement technique à but non lucratif qui forment des jeunes à partir de 15 ans et préparent aux diplômes et certifications du CAP. et du Bac Pro avec 93 % de réussite. Parmi l'ensembl...

12/06/2018 — Amendement N° 386 au texte N° 1019 - Article 29 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Dive, M. Nury, Mme Kuster, M. Straumann, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Levy, M. Bazin, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit un système de bonus/malus sur les fins de contrats (hors démission) pour les entreprises. Ses modalités seront établies par un décret qui pourra être pris entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 et dépendra du résultat des négociations de branche en matière de modérati...

12/06/2018 — Amendement N° 185 au texte N° 1019 - Article 30 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « notamment pour le » les mots : « d'une part, au titre du financement de l'allocation d'assurance pour un montant qui ne peut être inférieur à 60 % des contributions des employeurs mentionnées au 1° du présent article et, d'autre part, pour un montant supplémentaire au titre du ». Exposé sommaire : Dans...

12/06/2018 — Amendement N° 184 au texte N° 1019 - Article 19 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 68, insérer la phrase suivante : « Ils intègrent, en particulier, l'ingénierie de formation, le premier équipement de l'apprenti, le fonctionnement de la formation, y compris en cas de mobilité internationale, l'accompagnement à l'insertion professionnelle et toute autre prise en charge se révélant nécessai...

12/06/2018 — Amendement N° 183 au texte N° 1019 - Article 19 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Substituer à l'alinéa 50 les cinq alinéas suivants : « 8° L'article L. 6332‑3‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 6332-3-1. – La section consacrée au financement des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés comporte deux sous-sections qui regroupent les sommes versées, respectivement...

12/06/2018 — Amendement N° 182 au texte N° 1019 - Article 19 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « 4° Des actions financées par les contributions mentionnées à l'article L. 6332-1-2. » Exposé sommaire : Le projet de loi transfère le recouvrement de la collecte « légale » (soit la contribution unique) aux URSSAF mais les futurs opérateurs de compétences continueront à collecter les contributi...

12/06/2018 — Amendement N° 181 au texte N° 1019 - Article 19 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « 4° Des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de cinquante à deux cent quarante-neuf salariés lorsque la section financière mentionnée au 3° est excédentaire au 31 décembre de l'année précédente. » Exposé sommaire : Le projet de loi instaure une solidarité e...

12/06/2018 — Amendement N° 179 au texte N° 1019 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 244quater Y ainsi rédigé : «Art. 244 quaterY. – 1. Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44sexies, 44...

12/06/2018 — Amendement N° 177 au texte N° 1019 - Article 17 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

I. – À l'alinéa 19, substituer au taux : « 87 % » le taux : « 77 % ». II. – En conséquence, à alinéa 20, substituer au taux : « 13 % » le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a profité de la réforme du circuit de financement pour acter d'une baisse de 10 points des dépenses libératoires. Le présent amendement propose de ...

12/06/2018 — Amendement N° 176 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Aubert, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M...

Compléter l'alinéa 62 par les mots : « , après avis conforme du conseil d'administration, ». Exposé sommaire : Toujours pour préserver le quadripartisme et éviter le poids déséquilibré de l'État au sein de France compétences, cet amendement prévoit que le directeur général ne peut être nommé par le Gouvernement qu'après avis conforme du cons...

12/06/2018 — Amendement N° 175 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « Aucun des collèges précités ne peut être majoritaire à lui seul au sein du conseil d'administration de France compétences, ni en nombre de représentants ni en droits de vote. » Exposé sommaire : Le projet de loi transforme le paritarisme de gestion en un paritarisme de caution : c'est flagrant ...

12/06/2018 — Amendement N° 174 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Avant le 1er janvier 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de confier à France compétences une mission d'organisation et de publicité de la prospective nationale des besoins en compétences, notamment transversales, d'alternance, de certification, d'emploi et ...

12/06/2018 — Amendement N° 173 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « qui prennent en compte les critères portant sur la population, le nombre d'apprentis, la densité de population, le nombre de centres de formation d'apprentis et de sections de formation dans chacun de ces centres. » Exposé sommaire : France compétences est chargée de verser aux régions les fonds de la p...

12/06/2018 — Amendement N° 170 au texte N° 1019 - Article 15 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après l'alinéa 9, insérer les huit alinéas suivants : « 1°bis Après l'article L. 6121-1, il est inséré un article L. 6121-1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 6121-1-1. – La région conclut avec les branches professionnelles une convention d'objectifs et de moyens qui définit une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance. Cette str...