Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 2)

L'article 2 est important : il porte sur les mesures qui seront prises pour protéger les ressortissants français et, d'une façon générale, pour préserver les intérêts français en cas de Brexit sans accord, ce qui semble désormais l'hypothèse la plus probable. Je souhaite appeler l'attention sur deux points, tout d'abord sur le 3o du I de l'art...

Ce sous-amendement est quasiment identique à celui qui vient d'être présenté par mon collègue Gilles Lurton. Il vise à préciser que, parmi les intérêts que devra défendre le Gouvernement en prenant les ordonnances visées par l'habilitation, figureront l'agriculture et la pêche. Madame la ministre, j'ai bien compris que, comme vous l'avez dit à...

Ce sous-amendement à l'amendement no 12 de Christian Jacob et des députés du groupe Les Républicains vise à ajouter la question des flux migratoires à la liste des intérêts français que le Gouvernement devra défendre. Nous avons bien compris que vous avez décidé, comme dans beaucoup de domaines, de mettre la poussière sous le tapis et de ne su...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez exposé avec talent des arguments contradictoires pour justifier vos avis défavorables sur notre amendement et nos sous-amendements. M. le rapporteur reconnaît que nous avons raison de mentionner les questions migratoires, la pêche, l'agriculture, mais il estime que plus l'énumération sera p...