Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 7)

Valérie Boyer développera la présentation de nos amendements, par lesquels nous souhaitons rétablir la version du Sénat sur l'action récursoire en cas de dommages causés aux personnes et aux biens dans une manifestation. Il faut aboutir à une présomption de responsabilité collective des personnes condamnées à la suite d'une telle manifestation.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour la franchise avec laquelle vous avez reconnu que les auteurs ayant attenté aux personnes et aux biens lors des manifestations n'étaient pas toujours sanctionnés financièrement. Il est vrai que cela est difficile, puisqu'ils doivent d'abord avoir été condamnés pour avoir commis l'acte avant que leur re...

S'il y a un service d'ordre que je respecte, c'est bien celui de la CGT, qui a fait preuve de son efficacité à de très nombreuses reprises.

Vous n'avez pas lu notre amendement, madame la rapporteure, car nous parlons de manquements manifestes des organisateurs. En aucun cas, il ne s'agit d'engager leur responsabilité financière s'ils ont été débordés par des éléments extérieurs, mais simplement de demander une réparation lorsqu'ils n'ont pris aucune précaution, voire ont facilité l...