Les amendements de Charles de la Verpillière pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai cru comprendre qu'ici, nous votions des lois. Nous faisons la loi. Nous ne sommes pas là pour fabriquer des circulaires, nous livrer à des commentaires, donner des instructions : nous sommes là pour voter des lois. Or c'est vrai, la loi fixe une règle. Il faut de temps en temps qu'elle interdise, qu'elle impose, et qu'en cas de méconnaiss...
